Christine Munoz-Mounier, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés,
et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces
traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus
afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter
le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : https://www.christinemunozmounier@fr 
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Christine Munoz-Mounier
dont le siège social est situé au 32 Route Neuve du Col de la Luère 69290 Grézieu-La-Varenne
identifié sous le numéro SIRET [10978015500015]
n° de téléphone : 0611949662
adresse mail: contact@christinemunozmounier.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO): Une déléguée à la protection des données: Christine Munoz-
Mounier, contact@christinemunozmounier.fr
est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser
ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute
forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo,
sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et
plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre
de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les
applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour
l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas
acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties
du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois
nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes
les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par
Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
–  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait
de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra
se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui
pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose
d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Christine Munoz-Mounier
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou
identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments
spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la
gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes:
– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse mail
– Numéro de téléphone

Une déléguée à la protection des données : Christine Munoz-Mounier, contact@christinemunozmounier.fr
est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des
droits suivants :
 Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit,
la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’;en vérifier l’exactitude. 
 Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations.

 Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
 Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
 Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données
soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
 Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui
ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Christine Munoz-Mounier, 32 Route Neuve du Col de la Luère 69290 Grézieu-La-Varenne
Ou par email, à l’adresse suivante : contact@christinemunozmounier.fr.
Vous pouvez aussi vous adresser à notre déléguée à la protection des données : Christine Munoz-Mounier,
contact@christinemunozmounier.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos
données personnelles.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire
mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois
suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité
d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le
site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la
CNIL : https://www.cnil.fr. 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de
la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la
Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est
 l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur,
selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des
incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une
assistance. 
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,
régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également
conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous
n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union
européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles
au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les
services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de
l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions
de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer
sur le lien suivant : https://www.christinemunozmounier@fr  Vos données sont susceptibles d’être utilisées par
les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le
lien suivant : https://www.christinemunozmounier@fr 
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de
toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à
la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies 
Cookies : Pour bien fonctionner, certaines de ces technologies nécessitent qu’un petit fichier de données
(« cookie ») soit téléchargé et conservé sur votre appareil. Par défaut, nous utilisons plusieurs cookies permanents
aux fins d’authentification de la session et de l’utilisateur, de sécurité, de conservation des préférences de
l’Utilisateur (par ex. concernant la langue et les paramètres par défaut), de stabilité de la connexion (par ex. pour la
mise en ligne de médias, l’utilisation de fonctionnalité d’e-commerce, etc.), de surveillance du fonctionnement de
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Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas
l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des
tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un
texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez
laisser un message à l’adresse suivante contact@christinemunozmounier.fr.
Article 17 – Médiation Consommation Développement

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’éditeur a mis en place un dispositif de
médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation retenue est : MÉDIATION
CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site
: www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : 
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE France 3, RUE J. CONSTANT MILLERET
42000 SAINT-ÉTIENNE